La CSRD : Zoom sur la norme ESRS E1 ‘’changement climatique’’

Les 9 Disclosure Requirements  de la norme ESRS E1 détaillées

• 📋Disclosure Requirements E1-1 : La création d’un plan de transition pour l’atténuation du changement climatique. 

La première étape pour une entreprise est de créer un plan de transition pour l’atténuation du changement climatique.

Ce plan a pour but de clarifier les efforts passés, actuels et futurs de l’entreprise afin d’assurer l’alignement de sa stratégie et de son modèle commercial avec la transition vers une économie durable et la limitation du réchauffement climatique à 1.5 C° conformément à l’Accord de Paris. Il doit également refléter l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 et, si pertinent, l’exposition de l’entreprise aux activités liées au charbon, au pétrole et au gaz.

Ce plan inclut l’explication des cibles de réduction des émissions de GES, les actions de décarbonisation envisagées, les investissements pour la mise en œuvre du plan, l’évaluation qualitative des émissions potentielles des actifs et produits clés et, le cas échéant, l’alignement avec le Règlement Taxonomie de l’UE. Si l’entreprise n’a pas encore de plan de transition, elle doit indiquer si et quand elle prévoit d’en adopter un.

• 🌱Disclosure Requirement E1-2 : Politiques liées à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique

Une fois le plan établi, il est crucial pour une entreprise de communiquer clairement sur les stratégies adoptées pour gérer ses impacts significatifs, ainsi que les risques et opportunités liés à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. Ces politiques doivent refléter l’engagement de l’entité à identifier, évaluer, gérer et, le cas échéant, remédier à ses impacts climatiques matériels.

La divulgation de ces informations doit présenter un résumé des actions mises en œuvre pour piloter ces enjeux. Il est impératif que l’entreprise précise comment ses politiques englobent des domaines essentiels tels que l’atténuation du changement climatique, l’adaptation à ce dernier, l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et autres mesures pertinentes.

• 🗣️Disclosure Requirement E1-3 : la justification des ressources allouées à la transition écologique.

Les entreprises doivent communiquer leurs actions et les ressources dédiées à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. Cela vise à éclairer sur les démarches entreprises ou prévues pour atteindre les objectifs climatiques.

Les stratégies d’atténuation incluent des leviers de décarbonation et des solutions basées sur la nature. Les résultats, tels que les réductions d’émissions de GES attendues ou réalisées, doivent être précisés, ainsi que les montants significatifs d’investissements et de dépenses opérationnelles associés, en lien avec les KPIs et les états financiers.

• 🎯 Disclosure Requirement E1-4 : Donner des objectifs d’amélioration Objectifs liés à l’atténuation du changement climatique et adaptation

Pour avancer, il faut clarifier les cibles établies par les entreprises pour soutenir leurs politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, ainsi que pour gérer les impacts, risques et opportunités climatiques significatifs.

Les entreprises doivent communiquer leurs objectifs, notamment en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ( GES ) ou d’autres cibles pertinentes comme le déploiement d’énergies renouvelables , l’efficacité énergétique , l’adaptation au changement climatique et l’atténuation des risques physiques ou de transition .

Lorsque des objectifs de réduction des GES sont fixés, ils doivent être exprimés en valeur absolue e , si pertinent , en valeur d’intensité , pour les scopes 1, 2 et 3.

Il est impératif de décrire les leviers de décarbonation envisagés et leurs contributions quantitatives aux objectifs de réduction des GES, en tenant compte des développements futurs et de leur impact potentiel sur les émissions et les réductions d’émissions.

• 🔌Disclosure Requirement E1-5 : consommation d’énergie et mix énergétique

Cette exigence E1-5 vise à clarifier la consommation énergétique globale d’une entreprise, en termes absolus, et son efficacité énergétique. Elle évalue l’impact des activités liées au charbon, au pétrole et au gaz, ainsi que la proportion d’énergies renouvelables dans le mix énergétique.

Les entreprises doivent divulguer leur consommation totale en mégawattheures, détaillant les sources non renouvelables et renouvelables.

Cette transparence inclut la production énergétique propre, non renouvelable et renouvelable, et met en lumière l’intensité énergétique basée sur le chiffre d’affaires net des secteurs à fort impact climatique.

• 🏭Disclosure Requirement E1-6 : les émissions de gaz à effet de serre

Calculer les émissions de gaz à effet de serre est indispensable pour toute entreprise souhaitant limiter son impact sur le climat. Ce calcul permet d’identifier les principales sources d’émissions et de mettre en place des actions ciblées pour les réduire.

L’entreprise doit divulguer ses émissions brutes de gaz à effet de serre selon les scopes 1 2 et 3, ainsi que le total de ses émissions. Les émissions du scope 2 révèlent l’impact indirect lié à l’énergie consommée, qu’elle soit achetée ou acquise. Les émissions du scope 3 concernent la chaîne de valeur de l’entreprise, souvent le principal composant de l’inventaire des GES et un facteur clé des risques de transition.

L’affichage des émissions totales de GES est essentiel pour mesurer les progrès vers la réduction des émissions en accord avec les objectifs climatiques et les politiques de l’UE. Ces informations sont également cruciales pour appréhender les risques liés à la transition climatique de l’entreprise.

• 💡Disclosure Requirement E1-7 : Les absorptions de GES et les projets d’atténuation des GES financés grâce aux crédits carbone

L’entité est tenue de communiquer : les éliminations et le stockage de gaz à effet de serre, exprimés en tonnes équivalent CO2, issus de ses opérations propres et de sa chaîne de valeur amont et aval qu’elle a pu développer ; et le volume de réductions ou d’éliminations de GES provenant de projets d’atténuation du changement climatique hors de sa chaîne de valeur, financés par l’achat de crédits carbone.

L’objectif de cette exigence de divulgation concerne :

la transparence et la comparabilité des actions de l’entité pour retirer de manière permanente ou soutenir activement l’élimination des GES de l’atmosphère, éventuellement en vue d’atteindre des objectifs de neutralité carbone ;

la compréhension de l’étendue et de la qualité des crédits carbone acquis et annulés sur le marché volontaire, potentiellement pour appuyer ses revendications de neutralité GES.

En cas de divulgation d’un objectif de neutralité carbone, l’entité doit expliquer la portée, les méthodologies et les cadres utilisés, ainsi que la manière dont les émissions résiduelles de GES seront neutralisées par des éliminations dans ses opérations et sa chaîne de valeur.

En plus de ses objectifs de réduction brute des émissions, si l’entité revendique la neutralité GES impliquant l’utilisation de crédits carbone, elle doit justifier la crédibilité et l’intégrité des crédits utilisés et leur cohérence avec ses objectifs de réduction des GES