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Comprendre les Scope 1 2 3 d'un bilan carbone pour mesurer les émissions de GES

Mesurer ses émissions de gaz à effet de serre est un point de départ crucial pour toute entreprise souhaitant lutter contre le changement climatique. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les fameux scope 1 2 3, que vous avez probablement déjà entendus. Nous vous présenterons leur définition, leur utilité et leur importance pour les entreprises qui souhaitent réduire leur impact environnemental.

1. Scope 1 2 3 en bref

Le concept de Scope 1 2 3 est souvent utilisé pour évaluer un bilan des émissions de gaz à effet de serre associées à un produit ou à une organisation. Le bilan GES permet de quantifier les GES émis tout au long du cycle de vie du produit ou des activités de l’organisation sur une période donnée. Les scopes correspondent aux limites ou périmètres au sein desquels les émissions de GES sont étudiées.

Prenons l’exemple de l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par un produit. Cette évaluation est effectuée en mesurant les émissions de GES selon trois niveaux distincts :

2. Scope 1 pour les émissions directes

Le Scope 1 englobe les émissions directes de gaz à effet de serre résultant directement de la fabrication du produit. Par exemple, si le processus de fabrication utilise des combustibles fossiles comme le pétrole ou engendre des émissions de CO2 ou de méthane, toutes ces émissions sont incluses dans le Scope 1. Ces émissions sont également appelées émissions directes.

3. Scope 2 pour les émissions indirectes liées à l’énergie

Le Scope 2 regroupe les émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie nécessaire à la fabrication du produit. Par exemple, la production d’un produit peut nécessiter de l’électricité pour alimenter les usines où il est fabriqué. Bien que cette consommation d’électricité en soi ne génère pas de gaz à effet de serre, la production d’électricité peut entraîner des émissions de gaz à effet de serre. Toutes ces émissions indirectes liées à la consommation d’énergie sont incluses dans le Scope 2. Elles sont appelées émissions indirectes liées aux consommations énergétiques.

4. Scope 3 pour les autres émissions indirectes

Le Scope 3 regroupe toutes les émissions indirectes de gaz à effet de serre qui ne sont pas directement liées à la fabrication du produit, mais qui surviennent à d’autres étapes de son cycle de vie (approvisionnement, transport, utilisation, fin de vie, etc.). Par exemple, pour fabriquer un produit, il faut des matières premières qui doivent être extraites, transformées et transportées jusqu’à l’usine de production, ce qui entraîne des émissions de gaz à effet de serre. De même, la fin de vie du produit ou son recyclage peut également générer des émissions de gaz à effet de serre. Ces émissions indirectes liées au cycle de vie du produit sont incluses dans le Scope 3, également appelé “autres émissions indirectes”

5. À quoi servent les scope 1 2 3 ?

Les scope 1 2 3 ont pour objectif d’identifier l’origine des émissions de gaz à effet de serre d’un produit ou d’une organisation. Cette démarche est essentielle dans le cadre de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), car elle permet aux entreprises de prendre conscience de leurs sources de pollution et de mettre en place des actions pour les réduire.

Pour un développement durable réussi, il est crucial de prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre dans le rapport RSE des grandes entreprises en France, afin de mesurer leur impact environnemental et de mettre en place des actions efficaces pour lutter contre le changement climatique.

 

Les règles de réglementation exigent que les émissions directement liées aux activités sous contrôle de l’entreprise (c’est-à-dire les scope 1 2) soient comptabilisées. En général, les bilans GES se basent donc sur ces scopes, mais certaines entreprises vont plus loin en incluant le scope 3 dans leur bilan GES.

6. Bilan GES obligatoire : pour quelles entreprises ?

L’article 75 de la loi Grenelle II indique que toutes les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer, ainsi que les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants sont assujetties à l’obligation de réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES).

Il est à noter que les 500 salariés doivent appartenir à la même entité pour rendre le Bilan des Gaz à Effet de Serre (BEGES) obligatoire. Si aucune filiale n’a plus de 500 salariés dans une organisation contenant plusieurs filiales, alors le BEGES n’est pas obligatoire, même si l’ensemble des filiales a plus de 500 salariés. Nous considérons cette méthode incohérente par rapport à l’importance du changement climatique, signe que le bilan carbone réglementaire n’est pas suffisamment développé.

Concernant la mesure du bilan carbone, les entreprises sont tenues de mettre à jour leur collecte de données tous les 4 ans, tandis que les collectivités doivent le faire tous les 3 ans. Cela concerne les scope 1 2 3 , c’est-à-dire les émissions directes (Scope 1), les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie (Scope 2) et les émissions indirectes résultant des activités en amont et en aval de l’entreprise ou de la collectivité (Scope 3).

Le BEGES doit être publié sur le site de l’ADEME, sous peine d’amendes allant jusqu’à 10 000€ (20 000€ en cas de récidive). En 2018, seules 35% des entreprises soumises à l’obligation de BEGES s’y étaient conformées.

Les entreprises doivent également présenter un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. En juillet 2022, la Convention des Entreprises pour le Climat a proposé l’imposition d’un bilan carbone scope 3 pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés parmi ses 10 propositions.