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La CSRD : Zoom sur la norme ESRS E1 ‘’changement climatique’’

La Commission européenne, consciente de l’urgence climatique, a adopté en juillet 2023 un acte délégué intégrant la norme ESRS E1, au cœur des nouveaux critères de reporting européens. Cette norme, s’inscrivant dans la directive CSRD (la Corporate Sustainability Reporting Directive), se présente comme un outil essentiel pour évaluer l’impact des entreprises sur le changement climatique et les mesures prises pour y remédier.

Table of Contents

L’objectif de la norme ESRS E1

L’ESRS E1 est le plus complexe des 12 ESRS de la CSRD. La norme ESRS E1 a pour ambition de collecter des données permettant de mesurer l’impact global d’une entreprise sur le changement climatique. Elle vise à clarifier, à travers le reporting extra-financier, la contribution de l’entreprise au dérèglement climatique et son plan d’action pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux conditions changeantes.

Concrètement, les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur l’impact du changement climatique sur leurs activités et dévoiler leur stratégie pour atteindre un objectif d’émissions de GES compatible avec un scénario de réchauffement limité à 1,5 °C, conformément aux Accords de Paris.

Comment répondre efficacement à la norme ESRS E1 pour les entreprises

La norme ESRS E1 est composée de 9 Disclosure Requirements (DR) que les entreprises doivent respecter afin de présenter un reporting extra-financier de qualité. Par conséquent, c’est probablement l’ESRS qui exigera le plus haut niveau d’engagement pour les sociétés régies par la directive CSRD.

Les Disclosure Requirements de l’ESRS E1 sont des critères précis visant à standardiser la divulgation d’informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre, à la consommation énergétique, ainsi qu’aux stratégies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.  Ces exigences sont conçues pour évaluer la contribution des entreprises au réchauffement planétaire et de promouvoir des plans d’actions concrets pour une transition vers une économie bas carbone.

Elles sont essentielles pour garantir la transparence et permettre une comparaison cohérente entre les entreprises.

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Les 9 Disclosure Requirements  de la norme ESRS E1 détaillées

  • 📋Disclosure Requirements E1-1 : La création d’un plan de transition pour l’atténuation du changement climatique. 

La première étape pour une entreprise est de créer un plan de transition pour l’atténuation du changement climatique.

Ce plan a pour but de clarifier les efforts passés, actuels et futurs de l’entreprise afin d’assurer l’alignement de sa stratégie et de son modèle commercial avec la transition vers une économie durable et la limitation du réchauffement climatique à 1.5 C° conformément à l’Accord de Paris. Il doit également refléter l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 et, si pertinent, l’exposition de l’entreprise aux activités liées au charbon, au pétrole et au gaz.

Ce plan inclut l’explication des cibles de réduction des émissions de GES, les actions de décarbonisation envisagées, les investissements pour la mise en œuvre du plan, l’évaluation qualitative des émissions potentielles des actifs et produits clés et, le cas échéant, l’alignement avec le Règlement Taxonomie de l’UE. Si l’entreprise n’a pas encore de plan de transition, elle doit indiquer si et quand elle prévoit d’en adopter un.

  • 🌱Disclosure Requirement E1-2 : Politiques liées à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique

Une fois le plan établi, il est crucial pour une entreprise de communiquer clairement sur les stratégies adoptées pour gérer ses impacts significatifs, ainsi que les risques et opportunités liés à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. Ces politiques doivent refléter l’engagement de l’entité à identifier, évaluer, gérer et, le cas échéant, remédier à ses impacts climatiques matériels.

La divulgation de ces informations doit présenter un résumé des actions mises en œuvre pour piloter ces enjeux. Il est impératif que l’entreprise précise comment ses politiques englobent des domaines essentiels tels que l’atténuation du changement climatique, l’adaptation à ce dernier, l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et autres mesures pertinentes.

  • 🗣️Disclosure Requirement E1-3 : la justification des ressources allouées à la transition écologique.

Les entreprises doivent communiquer leurs actions et les ressources dédiées à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. Cela vise à éclairer sur les démarches entreprises ou prévues pour atteindre les objectifs climatiques.

Les stratégies d’atténuation incluent des leviers de décarbonation et des solutions basées sur la nature. Les résultats, tels que les réductions d’émissions de GES attendues ou réalisées, doivent être précisés, ainsi que les montants significatifs d’investissements et de dépenses opérationnelles associés, en lien avec les KPIs et les états financiers.

  • 🎯 Disclosure Requirement E1-4 : Donner des objectifs d’amélioration Objectifs liés à l’atténuation du changement climatique et adaptation

Pour avancer, il faut clarifier les cibles établies par les entreprises pour soutenir leurs politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, ainsi que pour gérer les impacts, risques et opportunités climatiques significatifs.

Les entreprises doivent communiquer leurs objectifs, notamment en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ( GES ) ou d’autres cibles pertinentes comme le déploiement d’énergies renouvelables , l’efficacité énergétique , l’adaptation au changement climatique et l’atténuation des risques physiques ou de transition .

Lorsque des objectifs de réduction des GES sont fixés, ils doivent être exprimés en valeur absolue e , si pertinent , en valeur d’intensité , pour les scopes 1, 2 et 3.

Il est impératif de décrire les leviers de décarbonation envisagés et leurs contributions quantitatives aux objectifs de réduction des GES, en tenant compte des développements futurs et de leur impact potentiel sur les émissions et les réductions d’émissions.

  • 🔌Disclosure Requirement E1-5 : consommation d’énergie et mix énergétique

Cette exigence E1-5 vise à clarifier la consommation énergétique globale d’une entreprise, en termes absolus, et son efficacité énergétique. Elle évalue l’impact des activités liées au charbon, au pétrole et au gaz, ainsi que la proportion d’énergies renouvelables dans le mix énergétique.

Les entreprises doivent divulguer leur consommation totale en mégawattheures, détaillant les sources non renouvelables et renouvelables.

Cette transparence inclut la production énergétique propre, non renouvelable et renouvelable, et met en lumière l’intensité énergétique basée sur le chiffre d’affaires net des secteurs à fort impact climatique.

  • 🏭Disclosure Requirement E1-6 : les émissions de gaz à effet de serre

Calculer les émissions de gaz à effet de serre est indispensable pour toute entreprise souhaitant limiter son impact sur le climat. Ce calcul permet d’identifier les principales sources d’émissions et de mettre en place des actions ciblées pour les réduire.

L’entreprise doit divulguer ses émissions brutes de gaz à effet de serre selon les scopes 1 2 et 3, ainsi que le total de ses émissions. Les émissions du scope 2 révèlent l’impact indirect lié à l’énergie consommée, qu’elle soit achetée ou acquise. Les émissions du scope 3 concernent la chaîne de valeur de l’entreprise, souvent le principal composant de l’inventaire des GES et un facteur clé des risques de transition.

L’affichage des émissions totales de GES est essentiel pour mesurer les progrès vers la réduction des émissions en accord avec les objectifs climatiques et les politiques de l’UE. Ces informations sont également cruciales pour appréhender les risques liés à la transition climatique de l’entreprise.

  • 💡Disclosure Requirement E1-7 : Les absorptions de GES et les projets d’atténuation des GES financés grâce aux crédits carbone

L’entité est tenue de communiquer : les éliminations et le stockage de gaz à effet de serre, exprimés en tonnes équivalent CO2, issus de ses opérations propres et de sa chaîne de valeur amont et aval qu’elle a pu développer ; et le volume de réductions ou d’éliminations de GES provenant de projets d’atténuation du changement climatique hors de sa chaîne de valeur, financés par l’achat de crédits carbone.

L’objectif de cette exigence de divulgation concerne :

la transparence et la comparabilité des actions de l’entité pour retirer de manière permanente ou soutenir activement l’élimination des GES de l’atmosphère, éventuellement en vue d’atteindre des objectifs de neutralité carbone ;

la compréhension de l’étendue et de la qualité des crédits carbone acquis et annulés sur le marché volontaire, potentiellement pour appuyer ses revendications de neutralité GES.

En cas de divulgation d’un objectif de neutralité carbone, l’entité doit expliquer la portée, les méthodologies et les cadres utilisés, ainsi que la manière dont les émissions résiduelles de GES seront neutralisées par des éliminations dans ses opérations et sa chaîne de valeur.

En plus de ses objectifs de réduction brute des émissions, si l’entité revendique la neutralité GES impliquant l’utilisation de crédits carbone, elle doit justifier la crédibilité et l’intégrité des crédits utilisés et leur cohérence avec ses objectifs de réduction des GES

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  • 💰Disclosure Requirement E1-8 : La tarification interne du carbone

L’entreprise révèle l’application de mécanismes de tarification interne du carbone, ceux-ci orientant ses décisions et stimulant la mise en œuvre de politiques et d’objectifs de transition climatiques.

  • ⚠️Disclosure Requirement E1-9 : Les risques et opportunités financières

Enfin, l’entreprise doit révéler ses effets financiers potentiels découlant de risques physiques matériels et de risques de transition significatifs, ainsi que sa capacité à saisir les opportunités liées au climat.

Ces informations, distinctes de celles sur les impacts financiers actuels ou passés présentés dans les états financiers, visent à éclairer sur les répercussions financières futures possibles et sur les chances d’exploiter des opportunités climatiques matérielles. Toutefois, une quantification des bénéfices financiers liés à ces opportunités n’est pas exigée si elle ne répond pas aux caractéristiques qualitatives requises.

Échéancier de déclaration conformément à la norme ESRS E1

La norme ESRS E1 sera mise en application selon un calendrier progressif.

Calendrier de mise en œuvre du csrd

Les entreprises ont intérêt à s’emparer rapidement des différentes informations à connaître, pour respecter les normes mises en place par cette directive de la Commission européenne

Comment Utiliser IBM Envizi pour le Reporting ESG conforme à la norme ESRS E1

IBM Envizi simplifie le processus complexe de reporting extra-financier selon la CSRD automatisant la collecte des données et en fournissant des outils de reporting personnalisables. Les entreprises peuvent facilement calculer leur bilan carbone selon le protocole GHG et suivre leurs progrès en matière de décarbonation. La plateforme permet également de préparer des rapports internes et externes, fournissant ainsi une transparence totale aux parties prenantes concernant les efforts environnementaux de l’entreprise.

Automatisation de la Collecte des Données ESG

L’une des fonctions clés d’Envizi est son système d’automatisation de la collecte des données ESG. Cela élimine le risque d’erreurs manuelles et permet de gagner un temps précieux. Les données sont collectées de manière cohérente et standardisée, ce qui garantit leur fiabilité et facilite leur analyse.

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Rapports CSRD Personnalisés et Dynamiques

Avec IBM Envizi, les entreprises peuvent créer des rapports ESG personnalisés qui mettent en valeur leurs initiatives en matière de développement durable. La flexibilité des rapports permet de répondre aux divers besoins des parties prenantes et d’illustrer clairement les avancées réalisées en termes de réduction des émissions de GES et d’autres objectifs environnementaux.

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Accélération de la Trajectoire de Décarbonation

Envizi aide les entreprises à accélérer leur trajectoire de décarbonation en fournissant des analyses détaillées et des recommandations basées sur les données collectées. La plateforme permet de définir des objectifs réalistes et de mesurer l’efficacité des différentes stratégies de réduction des émissions.

Maîtrise de la Relation avec les Fournisseurs

La gestion de la chaaîne d’approvisionnement est cruciale pour réduire l’empreinte carbone globale d’une entreprise. IBM Envizi permet de surveiller les pratiques des fournisseurs et de s’assurer qu’ils adhèrent également aux standards ESG, ce qui renforce la crédibilité de l’engagement de l’entreprise en matière de durabilité.

Analyse des Données ESG et Conseil

Outre la gestion des données, IBM Envizi offre un service d’analyse et de conseil pour aider les entreprises à interpréter leurs données ESG et à prendre des décisions éclairées. Cela inclut l’identification des domaines à améliorer et la mise en œuvre de stratégies efficaces pour atteindre les objectifs de durabilité.

Avec Envizi, les entreprises peuvent non seulement répondre aux exigences réglementaires, mais aussi démontrer leur engagement authentique envers un développement responsable et contribuer activement à la lutte contre le changement climatique

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Conclusion

L’adoption de la norme ESRS E1 est cruciale pour les entreprises en quête de durabilité et de transparence dans leurs opérations. Le logiciel IBM Envizi se présente alors comme un outil de pilotage ESG incontournable dans ce processus de transition. Grâce à sa capacité à identifier les enjeux et données ESG clés, Envizi permet aux entreprises de mesurer avec précision leur impact matériel et de produire des rapports ESG personnalisés et conformes aux cadres règlementaires et volontaires les plus exigeants. Avec une librairie exhaustive de facteurs d’émissions et une visualisation intuitive des émissions GES, Envizi d’IBM simplifie le pilotage de la décarbonation et l’atteinte des objectifs en matière de durabilité, tout en assurant une gestion optimale de la relation avec les fournisseurs.

La plateforme se révèle être le partenaire idéal pour les entreprises désireuses de s’aligner sur la norme ESRS E1 et de renforcer leur stratégie de développement durable.

Envizi est bien plus qu’un outil ; c’est une extension de votre engagement envers un avenir plus vert et responsable.

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