🚀 Notre ebook GRATUIT “Un guide sur les cadres de reporting ESG” est en ligne  !

La DPEF : un outil clé pour la RSE et l'investissement responsable

La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) est un document clé pour les entreprises qui souhaitent rendre compte de leur engagement en matière de responsabilité sociétale et environnementale (RSE).

Dans cet article, nous allons examiner qui est concerné par la DPEF, pourquoi il est important de réaliser une DPEF, comment la mettre en place et quelles sont les informations contenues dans ce rapport extra-financier. Nous examinerons également les critères ESG extra-financiers qui sont utilisés pour mesurer la performance des entreprises.

La mise en place d’une DPEF peut être obligatoire dans certains cas.

  • Les entreprises concernées sont les sociétés cotées qui ont un effectif supérieur à 500 employés et dont le bilan est supérieur à 20 millions d’euros, ou dont le chiffre d’affaires dépasse les 40 millions d’euros.
  • Les entreprises non cotées sont également concernées si elles ont un effectif moyen de 500 employés et que leur bilan ou leur chiffre d’affaires dépasse les 100 millions d’euros.

Il convient de noter qu’un projet de loi européenne a été proposé pour abaisser ces seuils, avec une proposition visant les entreprises cotées de 250 salariés pour une DPEF allégée. Les discussions entre le Parlement et le Conseil européens sont en cours et la directive CSRD pourrait s’appliquer dès 2024 pour le reporting de l’exercice 2023.

En somme, la DPEF est un enjeu important pour les entreprises concernées et celles-ci doivent être vigilantes quant à leur conformité avec les seuils en vigueur.

Qui est concerné par la DPEF

Pourquoi faire une DPEF ?

Il n’y a aucun doute que la réalité du changement climatique est désormais tangible. Pourtant, il n’en a pas toujours été ainsi. Dans un passé relativement récent, le reporting des entreprises était principalement axé sur les données financières, qui étaient principalement destinées aux actionnaires et aux investisseurs. Cependant, l’augmentation des problèmes environnementaux a progressivement poussé les entreprises à prendre conscience de leur responsabilité sociale et environnementale. Il est désormais clair que les entreprises ont une responsabilité économique, financière, sociale et environnementale. En conséquence, il est devenu nécessaire pour certaines entreprises – quelle que soit leur taille ou leur chiffre d’affaires – de prendre en compte et de publier des informations non financières à l’échelle nationale, européenne et internationale. La loi stipule que les entreprises répondant à certaines conditions doivent réaliser une déclaration annuelle de performance extra-financière (DPEF), conformément aux articles L. 225-102-1 et R. 225-104 à R. 225-105-2 du Code de commerce de 2017. Cette déclaration doit inclure une description des risques liés à l’activité de l’entreprise, une description des politiques mises en place pour “prévenir, identifier et atténuer la survenance de ces risques”, ainsi que les résultats de ces dernières appuyés par des indicateurs clés de performance (ou “ICP”).
Pourquoi faire une DPEF

Comment mettre en place une DPEF ?

La mise en place d’une DPEF implique plusieurs étapes importantes, notamment :
  • Identifier les parties prenantes et les enjeux de l’entreprise en matière de RSE.
  • Choisir les indicateurs pertinents pour mesurer la performance de l’entreprise sur les plans sociaux, environnemental et économique.
  • Collecter les données pertinentes auprès des différents départements de l’entreprise.
  • Élaborer un plan d’action pour améliorer les performances de l’entreprise en matière de RSE.
  • Rédiger la DPEF et la publier sur le site internet de l’entreprise.

Les questions essentielles pour réussir sa déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Est-il nécessaire de se faire accompagner ?

Il peut être judicieux de se faire accompagner pour rédiger sa Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). En effet, comme pour toute démarche, solliciter un organisme indépendant peut vous aider à vous orienter, notamment sur les aspects techniques de cette publication. De plus, cela vous permettra de recueillir un avis extérieur sur votre DPEF, ce qui peut s’avérer très bénéfique pour améliorer la qualité de votre rapport.

Quelles sont les bonnes pratiques pour dégager avec pertinence ses enjeux RSE ?

Il est recommandé de constituer une équipe dédiée pour dégager avec pertinence les enjeux RSE. En effet, la recherche d’informations nécessaire pour cette tâche est souvent considérable et ne doit pas être négligée, car elle représente la colonne vertébrale de votre DPEF. Si vous avez la possibilité, n’hésitez pas à former une équipe en interne, qui sera la mieux placée pour comprendre les rouages de votre modèle d’affaires, notamment la comptabilité, la finance, la stratégie marketing, etc.

Quelles sont les bonnes pratiques pour rédiger sa DPEF de manière efficace ?

Pour rédiger efficacement votre DPEF, visez la concision. Attention : concision ne signifie pas nécessairement brièveté, mais plutôt d’utiliser un langage clair et accessible, en tenant compte des niveaux d’expertise différents de vos lecteurs. Le but est que la lecture de votre DPEF et de votre performance soit compréhensible par l’ensemble de vos parties prenantes, pas seulement par vos investisseurs.

Un expert dédié à votre entreprise

Quelle est l’importance de la DPEF et quel est son contenu ?

La DPEF est importante car elle permet de mesurer la performance de l’entreprise sur les plans sociaux, environnemental et économique. Il est essentiel de bien savoir quelles informations doivent y figurer. En effet, le rapport doit comporter quatre catégories d’informations :
  • les conséquences sociales et/ou sociétales
  • les conséquences environnementales
  • le respect des droits de l’Homme (pour les entités cotées et assimilées)
  • la lutte contre la corruption (idem)
Pour chacune de ces catégories, il est important de détailler
  • le modèle d’affaires
  • les risques
  • les indicateurs et périmètres associés
  • les politiques de diligence
Dans le cas où l’entreprise ne mettrait pas de politique en place pour répondre aux enjeux soulevés, elle pourrait faire l’objet d’un rappel à l’ordre. De plus, si certaines thématiques importantes telles que la lutte contre la discrimination ou l’impact environnemental ne sont pas mentionnées, la société doit se justifier de ce choix. Si vous cherchez des exemples concrets de DPEF, certaines grandes entreprises publient directement leur rapport sur leur site web, comme c’est le cas pour le groupe Casino. En résumé, il est donc primordial de bien identifier les informations à intégrer dans une DPEF pour répondre aux exigences légales et montrer sa prise de conscience quant aux enjeux environnementaux et sociaux.

Quels sont les critères Extra-financiers ?

Il existe plusieurs types de critères extra-financiers, qui peuvent être regroupés en trois grandes catégories :
  1. Les critères environnementaux : il s’agit des indicateurs liés aux performances environnementales de l’entreprise, tels que la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, la gestion des déchets ou la consommation d’eau.
  2. Les critères sociaux : ces indicateurs portent sur les relations de l’entreprise avec ses parties prenantes, comme les employés, les clients, les fournisseurs ou les communautés locales. Ils peuvent inclure des éléments tels que la santé et la sécurité au travail, la diversité et l’inclusion, les relations avec les fournisseurs ou les actions en faveur des communautés locales.
  3. Les critères de gouvernance : ces indicateurs portent sur la manière dont l’entreprise est gérée et dirigée. Ils peuvent inclure des éléments tels que la structure de gouvernance de l’entreprise, la transparence financière, l’éthique des affaires ou la gestion des risques.
Quels sont les critères Extra-financiers

Les critères extra-financiers sont de plus en plus importants pour les entreprises, car ils leur permettent de démontrer leur engagement en faveur du développement durable et de la responsabilité sociale. Ils sont également de plus en plus pris en compte par les investisseurs, qui cherchent à investir dans des entreprises durables et responsables.

Les entreprises qui intègrent les critères extra-financiers dans leur stratégie peuvent ainsi améliorer leur image de marque, réduire leurs risques et améliorer leur performance à long terme.

Quelles sont les implications du bilan carbone ?

bilan carbone RSE

Le bilan carbone : un outil clé pour votre stratégie RSE ? Absolument ! Il ne s’agit pas d’un simple gadget, mais bien d’un moyen efficace de mesurer et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise. En effectuant un bilan carbone, vous pourrez identifier les principaux postes d’émissions et engager des actions concrètes pour les réduire.

N’attendez plus pour tirer profit de cet outil précieux et contactez nos experts Envizi pour en savoir plus >