Envizi : la gestion carbone complète des entreprises

• Toutes les sociétés cotées sur les marchés réglementés européens, à l’exception des microentreprises telles que définies par la directive Comptable. Sont donc concernées les PMEs cotées. Toutefois, les PME bénéficient d’obligations de reporting allégées (normes spécifiques).

• Toutes les autres grandes entreprises européennes, c’est-à-dire, selon la directive Comptable, les sociétés, cotées ou non, au-dessus de deux des trois seuils suivants : 250 salariés ; 40 M€ de chiffre d’affaires et 20 M€ de total de bilan.

• Par le biais de leur(s) filiale(s) ou succursale(s) européenne(s), certaines sociétés non-européennes pour autant que leur chiffre d’affaires réalisé dans l’UE soit supérieur à 150 M€. Des critères de taille au niveau des filiales et succursales européennes sont également à prendre en compte. Toutefois, ces sociétés non-européennes doivent uniquement fournir des informations relatives à leurs impacts socio-environnementaux (et non celles liées à leurs risques et opportunités).

• En savoir plus sur la directive CSRD

La directive CSRD a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 16 décembre 2022. Son application sera progressive, débutant le 1er janvier 2024, avec une entrée en vigueur différée pour certaines catégories d’entreprises. Le calendrier détaillé est le suivant :

• Grandes Entreprises Européennes et Non-européennes Vérifiant les Seuils de la NFRD (2024-2025)

  Les entités d’intérêt public européennes et les sociétés non-européennes cotées sur un marché réglementé européen, répondant à certains critères, devront effectuer leur premier reporting en 2025.

• Autres Grandes Entreprises Européennes et Non-européennes (2025-2026)

  Les sociétés européennes répondant à certains critères et les sociétés non-européennes cotées sur un marché réglementé européen devront respecter les nouvelles obligations de reporting à partir de 2026.

• PME Cotées sur Marché Règlementé Européen (2026-2029)

  Les PME cotées sur un marché réglementé européen, à l’exception des microentreprises, auront la possibilité de reporter leur application jusqu’en 2028, avec une éventuelle extension jusqu’en 2029.

• Autres Grandes Entreprises Non-européennes (2028-2029)

  Les sociétés non-européennes ayant un chiffre d’affaires européen supérieur à 150M€ et une filiale ou succursale dans l’Union européenne devront se conformer à la CSRD à partir de 2029.

Pendant une période transitoire de deux ans, jusqu’en 2028, les PME cotées sur les marchés réglementés ont la possibilité de ne pas appliquer les exigences de reporting de la CSRD, sous réserve de mentionner brièvement les raisons de cette abstention dans leur rapport de gestion.