Les entreprises de toutes tailles prennent de plus en plus conscience de l’importance de l’évaluation de leur impact environnemental. Évaluer les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation en se concentrant sur les émissions indirectes liées à ses activités, via le calcul du Scope 3, est un moyen efficace d’y parvenir.

Définition du scope 3

Le concept de Scope 3 fait référence à l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre générées par une entreprise tout au long de sa chaîne d’approvisionnement. Ce terme est de plus en plus utilisé dans la lutte contre le changement climatique, car il permet de prendre en compte l’impact environnemental de l’ensemble des activités liées à la production d’un bien ou d’un service.

Le Scope 3 comprend donc toutes les émissions de gaz à effet de serre générées en amont de la production (par exemple lors de l’extraction des matières premières ou du transport des marchandises), ainsi que celles générées en aval (par exemple lors de l’utilisation ou du traitement du produit par le client final).

Est-ce que le Scope 3 est une obligation ?

Effectivement, à partir du 1er janvier 2023, le Scope 3 sera rendu obligatoire. Cela fait suite au décret n° 2022-982 signé par Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, qui rendra obligatoire la comptabilisation et la déclaration de l’ensemble des émissions indirectes significatives, incluant ainsi les émissions du Scope 3. Cette décision est une excellente nouvelle car elle permettra d’identifier des milliards de tonnes de CO2 et de les économiser dans le but de se rapprocher de la neutralité carbone, appelée de ses vœux par le GIEC. Cette décision s’aligne également sur les recommandations de l’ADEME, qui préconise fortement l’élaboration d’un bilan carbone couvrant les Scope 1 2 3, puisque les émissions indirectes représentent le plus souvent environ 75% des émissions d’une activité, comme le précise l’ADEME.

Selon l’ADEME, les émissions indirectes représentent environ 75% des émissions d’une activité

Source ADEME

Par conséquent, les entreprises qui n’ont pas encore pris en compte leur Scope 3 devront désormais le faire en tenant compte de leur chaîne d’approvisionnement et en identifiant les émissions indirectes liées à leurs produits et services. Les entreprises devront également fournir une synthèse des actions envisagées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Qui est concerné par le scope 3 ?

👉 Les entreprises privées ayant une personnalité morale, comptant plus de 500 salariés en France métropolitaine, ainsi que plus de 250 salariés dans les territoires d’Outre-Mer.

👉 Les entreprises cotées et non cotées, avec plus de 500 salariés et un chiffre d’affaires consolidé ou un bilan supérieur à 100 millions d’euros.

👉 Les entités publiques telles que l’État, les régions, les départements, et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dépassant les 50 000 habitants.

👉 Les autres entités morales de droit public ayant plus de 250 employés (hôpitaux, etc.).

Les sanctions financières

En cas de non-respect de l’obligation de publication du bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), le décret prévoit une sanction financière de 10 000€ pour les établissements concernés. En cas de récidive, le montant de la sanction peut doubler et atteindre jusqu’à 20 000€.

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