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Depuis janvier 2023, les entreprises de plus de 500 salariés, ainsi que les collectivités et les établissements publics de plus de 250 agents et 50 000 habitants, sont tenus de réaliser un bilan carbone obligatoire et réglementaire, incluant le scope 3. Cette obligation découle du nouveau décret sur le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES), signé le 1er juillet 2022. Cependant, il est important de préciser que cette extension de périmètre ne s’applique pas aux PME et TPE.
Comprendre les Scopes 1, 2 et 3 : tout ce que vous devez savoir !
Scope 1 : les émissions directes de gaz à effet de serre
Les émissions de gaz à effet de serre incluses dans le scope 1 sont celles qui se produisent directement au sein de l’entreprise. Voici quelques exemples : Les émissions liées à l’utilisation de chauffage au gaz dans les bureaux ou les usines Les émissions générées par la combustion de carburant des véhicules de service possédés par l’entreprise Les fuites de gaz frigorigènes provenant de systèmes de climatisation, de réfrigérateurs ou de chambres froides
Scope 2 : englobe les émissions indirectes liées à l’énergie
Ces émissions ne sont pas directement produites sur le lieu de travail, mais au moment de la production d’énergie, comme la combustion de gaz dans une centrale électrique.
Scope 3 = autres émissions indirectes
Le scope 3 regroupe toutes les autres émissions indirectes. Il est très large par définition et représente généralement la grande majorité des émissions liées à l’activité d’une entreprise.
Ne pas prendre en compte le Scope 3 revient à avoir une vision très incomplète de l’empreinte carbone de son entreprise. Voici quelques exemples d’émissions du Scope 3 :
- les achats de marchandises et de matières premières ;
- les achats de services (administratifs, numériques, etc.) ;
- les déplacements domicile-travail ;
- l’utilisation des produits ou services vendus.
En France, le décret de juillet 2022 impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan complet des gaz à effet de serre, scopes 1 à 3, à partir du 1er janvier 2023.
L’importance du Scope 3 dans la démarche RSE des entreprises
Il est important pour une entreprise engagée dans une démarche RSE de considérer le scope 3 comme un axe d’amélioration majeur, car il représente souvent la plus grande partie de ses émissions. Selon l’ADEME, “les émissions indirectes représentent bien souvent près de 75% des émissions d’une activité”. Cependant, obtenir des données précises sur les émissions indirectes peut être plus difficile que pour les émissions directes (scopes 1 et 2). Par exemple, la mobilité des salariés entre le domicile et le lieu de travail, qui entre dans le scope 3, peut être difficile à quantifier. Cela nécessite des informations sur les modes de transport utilisés par les salariés. Des solutions tel que Envizi® peuvent faciliter la collecte de données et la mise en place de plans d’action pour réduire les émissions liées à la mobilité.Les obligations légales jusqu’à présent
Les entreprises de plus de 500 salariés ont l’obligation de réaliser un bilan carbone en France depuis 2016, qui doit être publié et actualisé tous les 4 ans.
Cependant, seules 1/3 des entreprises soumises à cette obligation ont réalisé leur bilan en 2018, selon un audit réalisé par l’Ademe. L’amende pour non-réalisation a été augmentée de 1 500 € à 10 000 €. Les entreprises cotées en bourse en France étaient déjà tenues de réaliser un bilan carbone obligatoire annuel complet, incluant les scopes 1, 2 et 3.
La France est pionnière en la matière, étant le premier pays au monde à avoir exigé des entreprises un reporting sur le scope 3. À l’échelle de l’Europe, le scope 3 devrait être inclus dans la réglementation d’ici 2024. Aux États-Unis, l’obligation d’inclure le scope 3 pour les entreprises cotées en bourse fait encore débat et aucun calendrier n’a été annoncé pour le moment.
Quels sont les avantages pour les entreprises ?
Il est important de souligner les bénéfices qu’une entreprise peut tirer d’une démarche de réduction de son empreinte carbone, au-delà de l’obligation légale. Voici quelques-uns des avantages les plus significatifs: Attirer les talents Les salariés sont de plus en plus nombreux à rechercher une entreprise en adéquation avec leurs valeurs. La stratégie RSE d’une entreprise a donc un impact sur sa marque employeur. Réaliser et publier son bilan carbone est obligatoire, mais surtout engager une démarche de réduction de son empreinte carbone, peut être déterminant pour attirer les talents. Réduire les coûts L’analyse des différents scopes met en évidence des postes de dépenses majeurs. Pour les trajets domicile-travail par exemple, les gisements d’économies sont considérables si l’on considère que 74% des actifs viennent au travail seul et en voiture. Le budget annuel d’un ménage dédié à la mobilité est d’environ 6 000 €. Sur le seul mois de septembre 2022, en France, le covoiturage a permis d’économiser 827 000 litres de carburant. Remporter les appels d’offres De plus en plus d’appels d’offres incluent un volet RSE. Parmi les critères de sélection des prestataires figurent leurs engagements RSE. Pour devenir fournisseur d’une grosse entreprise, ce critère est même déterminant, puisque les émissions carbone du prestataire sont comptées dans le scope 3 de l’entreprise cliente. C’est ainsi qu’une dynamique vertueuse se met en place, qui pousse les entreprises prestataires à aller au-delà des obligations légales actuelles.Avez-vous déjà commencé à évaluer votre empreinte carbone ? Si ce n’est pas encore le cas, demandez dès maintenant votre démo gratuite !
