Bilan carbone entreprise obligatoire

Un logiciel tout-en-un pour une gestion carbone complète

Comment peut-on calculer les émissions de CO2 générées par une entreprise ? Quels sont les avantages de cette estimation ? Quelles actions peut-on entreprendre au quotidien pour les réduire ? En tant que dirigeant, vous vous posez certainement ces questions essentielles qui constituent un défi actuel.

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Qu’est-ce qu’un bilan carbone ?

Le Bilan carbone est un outil de diagnostic qui évalue l’empreinte environnementale d’une entreprise, plus précisément son impact sur le climat. Il fournit une vision globale des émissions de gaz à effet de serre générées par l’activité de l’entreprise, qu’elles soient directes ou indirectes, sur une période spécifique. Cette méthodologie est encadrée par les référentiels ABC et GHG Protocol, et elle peut être certifiée.

Pourquoi réaliser un bilan carbone ?

Le bilan carbone est un élément essentiel pour structurer une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) rigoureuse, car il permet d’identifier les principales sources d’émissions et de déterminer où concentrer les efforts de réduction.
Au-delà de son importance pour la démarche RSE, le bilan carbone offre également les avantages suivants :

1- Anticiper les évolutions réglementaires : en évaluant les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises peuvent se préparer aux futures réglementations environnementales et s’adapter en conséquence.

2- Se démarquer dans les appels d’offres : en démontrant leur engagement envers la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les entreprises peuvent se distinguer de la concurrence lors des appels d’offres et gagner la confiance des clients.

3- Accéder à des financements : en fournissant un bilan carbone solide, les entreprises peuvent attirer l’intérêt des banques et des investisseurs qui recherchent des projets durables et respectueux de l’environnement.

4- Acquérir des labels ou certifications RSE : en intégrant le bilan carbone dans leur démarche RSE, les entreprises peuvent obtenir des labels et certifications reconnus tels que Ecovadis, Bcorp, Lucie, Positive Workplace, RSE engagé, renforçant ainsi leur crédibilité et leur réputation en matière de responsabilité sociale et environnementale.

5- Sensibiliser et engager les collaborateurs : le bilan carbone peut servir de base pour sensibiliser les employés aux enjeux environnementaux et les engager dans un projet d’entreprise axé sur la durabilité, ce qui contribue à renforcer la marque employeur.

Comment est calculé le bilan carbone d’une entreprise ?

Le processus de calcul des émissions de carbone de votre entreprise comprend trois étapes :
  1. Évaluation de l’empreinte carbone : Utilisez des logiciels efficaces et sécurisés tels que Envizi pour évaluer l’empreinte carbone de votre entreprise. Ces outils vous permettent de collecter et d’analyser les données pertinentes pour obtenir une estimation précise de vos émissions de gaz à effet de serre.
  2. Élaboration d’un plan d’actions : Une fois que vous avez évalué votre empreinte carbone, il est essentiel de mettre en place un plan d’actions pour réduire vos émissions. Identifiez les domaines où des améliorations peuvent être apportées, comme l’efficacité énergétique, les transports ou les pratiques de gestion des déchets. Définissez des objectifs clairs et des mesures concrètes pour atteindre une réduction significative de vos émissions.
  3. Compensation des émissions : Bien que la réduction des émissions soit essentielle, il peut être difficile de les éliminer complètement. Une approche complémentaire consiste à compenser vos émissions en finançant des projets qui visent à capturer ou à réduire les émissions de carbone ailleurs. Ces projets comprennent souvent des initiatives de reforestation, d’énergie renouvelable ou d’efficacité énergétique dans d’autres régions ou pays.
En suivant ces trois étapes, vous pourrez évaluer, réduire et compenser les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise, contribuant ainsi à un impact environnemental plus positif.

Quelles entreprises doivent faire un Bilan Carbone ?

Selon le code de l’environnement en vigueur en France, certaines entités privées sont tenues de procéder régulièrement à une évaluation complète de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Les critères sont les suivants : – En métropole, les entreprises qui emploient plus de 500 personnes sont soumises à cette obligation. – Dans les départements et territoires d’outre-mer, cette exigence concerne les entreprises qui emploient plus de 250 personnes.

Ces mesures visent à encourager une meilleure prise de conscience et une gestion plus responsable des émissions de GES dans le but de réduire l’impact sur le changement climatique.

Est-ce que le Bilan Carbone est obligatoire ?

Que dit la loi ?

En France, la loi transition énergétique pour la croissance verte, à travers son article 173, impose aux entreprises d’inclure dans leur rapport de gestion annuel les émissions de dioxyde de carbone résultant de leur activité. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas automatiquement soumises à l’obligation de réaliser un bilan des gaz à effet de serre (GES). Conformément à l’article L.229-25 du code de l’environnement, seules les entités répondant à l’un des critères suivants doivent fournir un bilan GES obligatoire :

  • En métropole, les entreprises privées comptant plus de 500 employés ;
  • Dans les départements d’outre-mer, les entreprises privées comptant plus de 250 employés ;
  • Les entités publiques employant plus de 250 personnes ;
  • Les collectivités territoriales comprenant plus de 50 000 habitants.
Depuis le décret du 1er juillet 2022, dans le cadre du Plan France Relance, les bénéficiaires sont également tenus de réaliser un bilan carbone simplifié selon les échéances suivantes :
  • Les entreprises comptant plus de 250 employés doivent effectuer ce bilan avant la fin de 2022 ;
  • Les entreprises comptant entre 50 et 250 employés doivent le réaliser avant la fin de 2023.
  • Les bilans GES doivent être effectués tous les 3 à 4 ans. Pour les entreprises privées comptant plus de 500 employés, ce bilan réglementaire doit également être accompagné d’une synthèse des mesures envisagées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise.